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Comment rompre un contrat AESH ?
De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il faut dire que pour les AESH, les ...
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Qui rédige le règlement intérieur d’une école maternelle ?
En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les entreprises, les universités, les ...
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Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à un individu de suivre ses études en alternance ...
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Lettre d’intention : explication et valeur juridique
Lors du processus pour l’acquisition d’une société, d’un fonds de commerce ou des titres sociaux de parts, il est capital ...
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Comment publier une annonce légale ?
Vous venez de créer votre entreprise et vous ne savez pas comment faire pour publier l’annonce légale de votre société ...
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Le harcèlement moral au travail : des conséquences graves
Le milieu professionnel, qu’il soit privé ou public, est sujet à de nombreux maux tels que le harcèlement moral. Atteignant ...
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Ce qu’il faut savoir sur la mise sous tutelle
La tutelle est une alternative judiciaire ayant pour objectif d’assurer la protection d’un individu majeur et/ou de son patrimoine (partiellement ...
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Résiliation : résilier son contrat électricité chez Planète OUI
La résiliation d’un contrat est une chose très fréquente de nos jours. Il existe de nombreuses procédures qui permettent à ...
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Quelles sont les formalités pour créer sa société ?
L’idée de la création d’une société est très en vogue en France. C’est une initiative qui permet de mener une ...
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Que faire en cas de problème avec sa cipav ?
La CIPAV est une caisse de retraite pour de nombreuses professions libérales et indépendantes. Autrement dit, sa mission est large ...
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Quels sont les avantages de choisir une raison sociale ?
Une raison sociale est très importante lors de la création d’une entreprise et nécessite un intérêt particulier. Une entreprise a ...
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Comment déposer un brevet à l’international ?
Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique permettant aux demandeurs d’obtenir un brevet mondial. ...
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Bail précaire : les avantages et inconvénients du bail dérogatoire
Communément appelé bail précaire, le bail dérogatoire est un type de contrat de location des locaux pour une exploitation commerciale ...
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Cybersurveillance au travail : quel cadre juridique aujourd’hui ?
La cybersurveillance est un sujet brûlant d’actualité depuis le début de la crise du Covid-19. Où en est-on ...
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4 règles d’or pour bien préparer sa retraite
La retraite est synonyme pour beaucoup de travailleurs de vieux jours difficiles en perspective. Mais si vous la préparez bien, ...
Les solutions de consentement RGPD
Dans un monde digitalisé qui est caractérisé par une effusion de données importantes, la protection des données personnelles est importante. ...
Qui a le pouvoir dans une association ?
Dans un arrêt rendu le 6 novembre de l’année dernière (n° 18-22158), la Chambre sociale de ...
Comment passer de l’indivision à la SCI ?
Comme d’autres types d’entreprises, un SCI exige la création d’une contribution de la part des partenaires fondateurs. Ceci est fait ...
Qu’est-ce qu’un Etablissement commercial ?
Le commerce local est l’un des différents types de commerce qui contribue à l’économie française. Il ...
Comment évincer le président d’une asso ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à ...
Qu’est-ce que le portage ?
Les exigences salariales répondent au besoin des travailleurs indépendants de maintenir la flexibilité et la flexibilité du ...
C’est quoi le numéro de Siret ?
Le numéro d’identification SIRET (Répertoire de l’identification des establments) est un identificateur numérique unique à 14 chiffres qui différencie les ...
Comment fermer une succursale ?
L’ activité économique d’une entreprise fluctue au cours de son existence. Si l’expansion de l’activité peut nécessiter la création de ...
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