Juridique

Rencontrer des difficultés au travail est une situation courante, qu’il s’agisse de conflits avec des collègues, de surcharge de travail ...

L’utilisation de ChatGPT, un outil d’intelligence artificielle développé par OpenAI, suscite de nombreuses questions légales dans le cadre professionnel. Alors ...

Lors d’une réunion d’entreprise, il est courant de vouloir garder une trace écrite des échanges. La transcription peut s’avérer indispensable ...

Un boulanger lève son rideau et découvre, à l’aube d’une inauguration, que la porte coupe-feu n’a jamais été posée. L’inspecteur ...

Un colis stoppé net à la douane, et soudain, la mécanique bien huilée du commerce déraille. À l’intérieur, rien d’extravagant. ...

Les normes internationales jouent un rôle fondamental dans le commerce mondial, la sécurité et la qualité des produits. Elles permettent ...

Les infractions pénales, omniprésentes dans notre société, se répartissent en plusieurs catégories. Trois types se distinguent particulièrement par leur fréquence ...

Lorsque’il s’agit de se lancer en tant que travailleur indépendant, les termes ‘micro-entreprise’ et ‘auto-entrepreneur’ reviennent souvent. Bien qu’ils soient ...

Le dernier jour de travail a toujours un goût étrange. On pense avoir tout réglé, l’ordinateur éteint, le badge rendu, ...

Un logo s’affiche fièrement sur Instagram, éclat d’originalité salué par quelques likes. Puis, silence. Jusqu’au jour où le créateur découvre ...

Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à un individu de suivre ses études en alternance ...

Dans les formalités de création d’une société, le choix de la forme juridique est crucial. La forme juridique aura en ...

La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi, avec des implications légales à considérer. Que vous ...

L’indice FFB, acronyme de la Fédération Française du Bâtiment, est un indicateur clé dans le secteur de la construction en ...

On ne confie pas son secret de fabrication au premier venu. Alors pourquoi déléguer l’examen de son impact environnemental à ...

Un algorithme peut-il rougir de ses propres erreurs ? Derrière cette interrogation presque absurde, une réalité s’impose : des machines, invisibles ...

Un robot qui finalise un contrat en quelques minutes, là où un avocat expérimenté passait des heures à peaufiner chaque ...

Le pouvoir, ce n’est pas seulement une question d’écharpe tricolore ou de bureau d’angle. Il arrive, insidieusement, qu’il devienne un ...

Un simple bout de papier, et soudain la pression monte. Rédiger une attestation d’autorisation, c’est comme marcher sur un fil ...

Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique permettant aux demandeurs d’obtenir un brevet mondial. ...

Les infractions se répartissent en différentes catégories, chacune ayant ses propres caractéristiques et conséquences. Connaître les trois principales infractions peut ...

Lorsqu’une entreprise fait faillite, la distribution des fonds restants devient une question fondamentale. La liquidation judiciaire, ce processus complexe et ...

La Loi Hamon, adoptée en 2014 en France, vise à renforcer les droits des consommateurs face aux professionnels. Elle introduit ...

L’essor fulgurant des technologies numériques a transformé la manière dont les informations circulent et sont protégées. Les entreprises et les ...

Les normes environnementales jouent un rôle fondamental dans la préservation de notre planète. Elles définissent des standards pour limiter les ...

Faire appliquer correctement une loi peut s’avérer complexe, surtout face à la diversité des situations et des individus touchés. Les ...

Les entrepreneurs et les inventeurs se demandent souvent si leurs idées peuvent être protégées par un brevet. La brevetabilité d’une ...

Lorsqu’on expédie des marchandises à l’international, les procédures douanières peuvent se révéler complexes. Parmi les documents requis, la facture douanière ...

Dans le domaine juridique et contractuel, deux concepts souvent discutés sont l’imprévision et le fait du prince. Bien qu’ils puissent ...

Les transactions internationales sont devenues monnaie courante pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un client étranger entre en jeu, la question de ...

Lors de la rédaction d’un contrat, chaque clause est fondamentale, mais certaines se révèlent plus déterminantes que d’autres. La clause ...