Juridique

En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les entreprises, les universités, les ...

Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique permettant aux demandeurs d’obtenir un brevet mondial. ...

Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à un individu de suivre ses études en alternance ...

De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il faut dire que pour les AESH, les ...

Les chefs d’entreprises sont conscients du fait que la bonne marche de leurs activités nécessite l’intervention d’un avocat d’entreprise. Cependant, ...

Certaines conditions de travail dans les entreprises opposent parfois les employés aux employeurs et les conduisent dans des relations conflictuelles. ...

La fermeture d’une SARL peut être une tâche compliquée et coûteuse. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme ...

De nombreuses personnes travaillent désormais sous contrat à durée déterminée. Toutefois, le contrat à durée indéterminée (CDI) reste le plus ...

Dans les formalités de création d’une société, le choix de la forme juridique est crucial. La forme juridique aura en ...

Les accidents qui se produisent durant les heures de travail et sur le lieu de travail sont catégorisés d’ordre professionnel, ...

Lors du processus pour l’acquisition d’une société, d’un fonds de commerce ou des titres sociaux de parts, il est capital ...

Vous venez de créer votre entreprise et vous ne savez pas comment faire pour publier l’annonce légale de votre société ...

Le milieu professionnel, qu’il soit privé ou public, est sujet à de nombreux maux tels que le harcèlement moral. Atteignant ...

La tutelle est une alternative judiciaire ayant pour objectif d’assurer la protection d’un individu majeur et/ou de son patrimoine (partiellement ...

La résiliation d’un contrat est une chose très fréquente de nos jours. Il existe de nombreuses procédures qui permettent à ...

L’idée de la création d’une société est très en vogue en France. C’est une initiative qui permet de mener une ...

La CIPAV est une caisse de retraite pour de nombreuses professions libérales et indépendantes. Autrement dit, sa mission est large ...

Une raison sociale est très importante lors de la création d’une entreprise et nécessite un intérêt particulier. Une entreprise a ...

Communément appelé bail précaire, le bail dérogatoire est un type de contrat de location des locaux pour une exploitation commerciale ...

La cybersurveillance est un sujet brûlant d’actualité depuis le début de la crise du Covid-19. Où en est-on ...

Dans un monde digitalisé qui est caractérisé par une effusion de données importantes, la protection des données personnelles est importante. ...

Dans un arrêt rendu le 6 novembre de l’année dernière (n° 18-22158), la Chambre sociale de ...

Comme d’autres types d’entreprises, un SCI exige la création d’une contribution de la part des partenaires fondateurs. Ceci est fait ...

La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à ...

Le commerce local est l’un des différents types de commerce qui contribue à l’économie française. Il ...

Le numéro d’identification SIRET (Répertoire de l’identification des establments) est un identificateur numérique unique à 14 chiffres qui différencie les ...