Juridique

La création d’une entreprise est un processus de longue haleine. Elle se fait suivant plusieurs étapes et prend en compte ...

De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il faut dire que pour les AESH, les ...

Le commerce local est l’un des différents types de commerce qui contribue à l’économie française. Il ...

Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à un individu de suivre ses études en alternance ...

La CIPAV est une caisse de retraite pour de nombreuses professions libérales et indépendantes. Autrement dit, sa mission est large ...

La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à ...

Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique permettant aux demandeurs d’obtenir un brevet mondial. ...

La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi, avec des implications légales à considérer. Que vous ...

Les lois sur les pauses au travail diffèrent selon les réglementations spécifiques à un secteur d’activité ou à l’entreprise dans ...

La résiliation d’un contrat est une chose très fréquente de nos jours. Il existe de nombreuses procédures qui permettent à ...

Communément appelé bail précaire, le bail dérogatoire est un type de contrat de location des locaux pour une exploitation commerciale ...

Lors du processus pour l’acquisition d’une société, d’un fonds de commerce ou des titres sociaux de parts, il est capital ...

Dans le monde des affaires, la création d’une entreprise constitue une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant concrétiser son projet. ...

En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les entreprises, les universités, les ...

Pour choisir la meilleure structure d’entreprise, il faut connaître les différents types de structures disponibles : SARL, SAS, SA. La ...

Dans un monde où les entreprises sont confrontées à des défis et à des réglementations de plus en plus complexes, ...

Dans le monde des affaires, la comptabilité occupe une place centrale pour assurer la bonne gestion et la pérennité des ...

Dans le monde du travail, les conventions collectives jouent un rôle central en établissant un cadre réglementaire pour les relations ...

Une raison sociale est très importante lors de la création d’une entreprise et nécessite un intérêt particulier. Une entreprise a ...

Dans un monde où la numérisation et la connectivité sont devenues omniprésentes, la protection et la gestion des données personnelles ...

Les obligations légales des entrepreneurs sont nombreuses et variées. Elles comprennent la tenue d’une comptabilité précise, le respect des normes ...

Respecter les règles de la publicité est crucial pour éviter les sanctions. Pour cela, il faut bien comprendre ces règles ...

De nombreuses personnes travaillent désormais sous contrat à durée déterminée. Toutefois, le contrat à durée indéterminée (CDI) reste le plus ...

La négociation et la rédaction de contrats de partenariat avec les collectivités territoriales et les administrations publiques exigent une compréhension ...

Pour tout entrepreneur, la rédaction d’un contrat d’affaires est un passage obligé, et vous devez y inclure chaque partie. Les ...

Le numéro d’identification SIRET (Répertoire de l’identification des establments) est un identificateur numérique unique à 14 chiffres qui différencie les ...