Juridique

Lorsqu’une entreprise fait faillite, la distribution des fonds restants devient une question fondamentale. La liquidation judiciaire, ce processus complexe et ...

La Loi Hamon, adoptée en 2014 en France, vise à renforcer les droits des consommateurs face aux professionnels. Elle introduit ...

L’essor fulgurant des technologies numériques a transformé la manière dont les informations circulent et sont protégées. Les entreprises et les ...

Pour choisir la meilleure structure d’entreprise, il faut connaître les différents types de structures disponibles : SARL, SAS, SA. La ...

Rencontrer des difficultés au travail est une situation courante, qu’il s’agisse de conflits avec des collègues, de surcharge de travail ...

Les normes internationales jouent un rôle fondamental dans le commerce mondial, la sécurité et la qualité des produits. Elles permettent ...

En 2025, les démarches administratives pour se réinscrire après une radiation se sont considérablement digitalisées, rendant le processus à la ...

Lorsque’il s’agit de se lancer en tant que travailleur indépendant, les termes ‘micro-entreprise’ et ‘auto-entrepreneur’ reviennent souvent. Bien qu’ils soient ...

Les déplacements professionnels sont devenus une composante essentielle du monde du travail. Que ce soit pour rencontrer des clients, participer ...

Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à un individu de suivre ses études en alternance ...

Dans les formalités de création d’une société, le choix de la forme juridique est crucial. La forme juridique aura en ...

L’indice FFB, acronyme de la Fédération Française du Bâtiment, est un indicateur clé dans le secteur de la construction en ...

Les normes environnementales jouent un rôle fondamental dans la préservation de notre planète. Elles définissent des standards pour limiter les ...

Faire appliquer correctement une loi peut s’avérer complexe, surtout face à la diversité des situations et des individus touchés. Les ...

Les entrepreneurs et les inventeurs se demandent souvent si leurs idées peuvent être protégées par un brevet. La brevetabilité d’une ...

La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à ...

Lorsqu’on expédie des marchandises à l’international, les procédures douanières peuvent se révéler complexes. Parmi les documents requis, la facture douanière ...

Dans le monde des affaires, le devis signé et le bon de commande sont deux documents essentiels, souvent confondus. Pourtant, ...

Lors d’une réunion d’entreprise, il est courant de vouloir garder une trace écrite des échanges. La transcription peut s’avérer indispensable ...

Les infractions pénales, omniprésentes dans notre société, se répartissent en plusieurs catégories. Trois types se distinguent particulièrement par leur fréquence ...

L’utilisation de ChatGPT, un outil d’intelligence artificielle développé par OpenAI, suscite de nombreuses questions légales dans le cadre professionnel. Alors ...

Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique permettant aux demandeurs d’obtenir un brevet mondial. ...

De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il faut dire que pour les AESH, les ...

Dans le domaine juridique et contractuel, deux concepts souvent discutés sont l’imprévision et le fait du prince. Bien qu’ils puissent ...

Les transactions internationales sont devenues monnaie courante pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un client étranger entre en jeu, la question de ...

Les infractions se répartissent en différentes catégories, chacune ayant ses propres caractéristiques et conséquences. Connaître les trois principales infractions peut ...

Lors de la rédaction d’un contrat, chaque clause est fondamentale, mais certaines se révèlent plus déterminantes que d’autres. La clause ...

Dans une société par actions simplifiée (SAS), la question de la rémunération des dirigeants et des associés est fondamentale pour ...

Assurer la conformité réglementaire est essentiel pour les entreprises qui cherchent à protéger leur réputation et éviter des sanctions potentielles. ...

La Loi 23, récemment adoptée, suscite de vifs débats au sein de la communauté juridique canadienne. Cette législation touche divers ...

La Loi 23 québécoise, adoptée en 2023, vise à moderniser les infrastructures numériques et à renforcer la protection des données ...

Identifier et documenter un abus de pouvoir nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Les victimes, souvent démunies face à l’autorité, ...

Lorsque l’on envisage de créer une entreprise, le choix du statut juridique peut avoir des répercussions significatives, notamment sur la ...

Lorsque l’annonce d’un licenciement tombe, le choc est souvent brutal. Rejetant cette décision, de nombreux salariés se demandent quels recours ...

Dans la fonction publique, l’obligation de réserve impose aux agents une certaine retenue dans l’expression de leurs opinions personnelles, notamment ...

Depuis son adoption en 1977, la Loi 101, ou Charte de la langue française, a façonné le visage linguistique du ...

L’Assemblée nationale du Québec est en effervescence depuis la présentation du projet de loi 96. Cette réforme vise à renforcer ...

L’annulation d’un acte administratif est un enjeu fondamental dans la gestion des affaires publiques. Les citoyens, souvent confrontés à des ...

Dans le quotidien des administrations publiques, les décisions et les directives se structurent selon une hiérarchie précise. Cette organisation permet ...

Le statut juridique est une forme qui est attribuée à une entreprise lors de sa création. Il conditionne beaucoup son ...

La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi, avec des implications légales à considérer. Que vous ...

L’audit légal et l’audit externe, bien que souvent confondus, jouent des rôles distincts au sein des entreprises. L’audit légal est ...

Vérifier sa couverture en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentiel pour tout entrepreneur ou freelance. Il suffit d’une omission ...

Lorsqu’un salarié se retrouve face à une rupture de contrat de travail, la question de la prime de licenciement devient ...

La pause méridienne, ce moment clé de la journée de travail, est régie par des règles précises que chaque salarié ...

Les fermetures administratives, souvent imposées pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ont des répercussions économiques considérables sur les entreprises. ...

Lorsqu’une entreprise traverse des turbulences financières insurmontables, la fermeture peut s’imposer comme la seule issue viable. Ce processus, souvent chargé ...

Lorsqu’on entre dans un domaine spécifique, il faut produire les bons documents pour démontrer son expertise. Par exemple, un médecin ...

Les obligations des parties sont essentielles pour assurer le bon déroulement des contrats. Chaque partie, qu’il s’agisse d’un individu ou ...

Le projet de loi 64 en Ontario fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Cette législation vise à renforcer ...