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Qui rédige le règlement intérieur d’une école maternelle ?
En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les entreprises, les universités, les ...
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Comment déposer un brevet à l’international ?
Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique permettant aux demandeurs d’obtenir un brevet mondial. ...
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Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à un individu de suivre ses études en alternance ...
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Comment rompre un contrat AESH ?
De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il faut dire que pour les AESH, les ...
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Comment trouver le bon avocat d’entreprise
Les chefs d’entreprises sont conscients du fait que la bonne marche de leurs activités nécessite l’intervention d’un avocat d’entreprise. Cependant, ...
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Comment régler les conflits entre employeurs et employés
Certaines conditions de travail dans les entreprises opposent parfois les employés aux employeurs et les conduisent dans des relations conflictuelles. ...
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Combien coûte la fermeture d’une SARL ?
La fermeture d’une SARL peut être une tâche compliquée et coûteuse. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme ...
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Quels sont les avantages d’un contrat à durée indéterminée ?
De nombreuses personnes travaillent désormais sous contrat à durée déterminée. Toutefois, le contrat à durée indéterminée (CDI) reste le plus ...
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SASU : comment opter pour l’IR ?
Dans les formalités de création d’une société, le choix de la forme juridique est crucial. La forme juridique aura en ...
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Comment les entreprises peuvent gérer et financer l’indemnisation corporelle des victimes accidentées ?
Les accidents qui se produisent durant les heures de travail et sur le lieu de travail sont catégorisés d’ordre professionnel, ...
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Lettre d’intention : explication et valeur juridique
Lors du processus pour l’acquisition d’une société, d’un fonds de commerce ou des titres sociaux de parts, il est capital ...
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Comment publier une annonce légale ?
Vous venez de créer votre entreprise et vous ne savez pas comment faire pour publier l’annonce légale de votre société ...
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Le harcèlement moral au travail : des conséquences graves
Le milieu professionnel, qu’il soit privé ou public, est sujet à de nombreux maux tels que le harcèlement moral. Atteignant ...
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Ce qu’il faut savoir sur la mise sous tutelle
La tutelle est une alternative judiciaire ayant pour objectif d’assurer la protection d’un individu majeur et/ou de son patrimoine (partiellement ...
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Résiliation : résilier son contrat électricité chez Planète OUI
La résiliation d’un contrat est une chose très fréquente de nos jours. Il existe de nombreuses procédures qui permettent à ...
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Quelles sont les formalités pour créer sa société ?
L’idée de la création d’une société est très en vogue en France. C’est une initiative qui permet de mener une ...
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Que faire en cas de problème avec sa cipav ?
La CIPAV est une caisse de retraite pour de nombreuses professions libérales et indépendantes. Autrement dit, sa mission est large ...
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Quels sont les avantages de choisir une raison sociale ?
Une raison sociale est très importante lors de la création d’une entreprise et nécessite un intérêt particulier. Une entreprise a ...
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Bail précaire : les avantages et inconvénients du bail dérogatoire
Communément appelé bail précaire, le bail dérogatoire est un type de contrat de location des locaux pour une exploitation commerciale ...
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Cybersurveillance au travail : quel cadre juridique aujourd’hui ?
La cybersurveillance est un sujet brûlant d’actualité depuis le début de la crise du Covid-19. Où en est-on ...
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4 règles d’or pour bien préparer sa retraite
La retraite est synonyme pour beaucoup de travailleurs de vieux jours difficiles en perspective. Mais si vous la préparez bien, ...
Les solutions de consentement RGPD
Dans un monde digitalisé qui est caractérisé par une effusion de données importantes, la protection des données personnelles est importante. ...
Qui a le pouvoir dans une association ?
Dans un arrêt rendu le 6 novembre de l’année dernière (n° 18-22158), la Chambre sociale de ...
Comment passer de l’indivision à la SCI ?
Comme d’autres types d’entreprises, un SCI exige la création d’une contribution de la part des partenaires fondateurs. Ceci est fait ...
Comment évincer le président d’une asso ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à ...
Qu’est-ce qu’un Etablissement commercial ?
Le commerce local est l’un des différents types de commerce qui contribue à l’économie française. Il ...
C’est quoi le numéro de Siret ?
Le numéro d’identification SIRET (Répertoire de l’identification des establments) est un identificateur numérique unique à 14 chiffres qui différencie les ...
Qu’est-ce que le portage ?
Les exigences salariales répondent au besoin des travailleurs indépendants de maintenir la flexibilité et la flexibilité du ...
Comment fermer une succursale ?
L’ activité économique d’une entreprise fluctue au cours de son existence. Si l’expansion de l’activité peut nécessiter la création de ...