Comment évincer le président d’une asso ?

La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à l’organisation des associations. La composition, le type de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts, sauf dans certains cas assez rares.

Premièrement, les statuts et/ou règlements de procédure d’une association peuvent prévoir des situations de démission forcée (ou d’office). Dans chacune des situations énumérées de cette façon, le fonctionnaire est considéré comme « démissionner » et abandonne légalement ses fonctions.

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Deuxièmement, en l’absence de telles dispositions légales, une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à un ou plusieurs de ses cadres supérieurs (président, trésorier,…) chaque fois qu’elle le juge approprié.

Toutefois, cette révocation doit être conforme à plusieurs règles pour être valide : — Le l’autorité chargée de la graduation d’un fonctionnaire est l’autorité qui l’ a nommé à ses fonctions (bureau, conseil d’administration, assemblée générale, etc.) ; — si la révocation relève de la compétence de l’assemblée générale, elle doit être inscrite à l’ordre du jour (elle peut également être justifiée par des incidents graves et imprévus au cours de ladite réunion) ; — La décision de retrait doit être prise explicitement (un simple refus d’accorder un congé à la direction ne suffit pas) ; — la révocation ne constitue pas une traction disciplinaire (ad nutum la sanction disciplinaire ne peut résulter que d’une procédure spécifique) ; — Le retrait peut être prononcé , c’est-à-dire sans avoir à être justifié.

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