Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique permettant aux demandeurs d’obtenir un brevet mondial. En d’autres termes, un organisme qui souhaite déposer un brevet à l’international doit déposer une demande distincte dans chaque pays qu’il souhaite. Cette tâche, fastidieuse, demande beaucoup de préparation et énormément d’argent. Pour autant, de nombreuses entreprises effectuent chaque année des demandes de dépôts de brevets.
Dans cet article, vous trouverez quelques conseils pour déposer votre brevet à l’international.
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Plan de l'article
Anticiper le coût du dépôt d’un brevet
Les frais de rédaction initiaux d’un brevet par un cabinet d’avocat spécialisé sont compris entre 2000€ et 6000€. Mais les taxes de dépôt auprès de l’office des brevets pour ces demandes sont généralement faibles. Il faut cependant garder à l’esprit que les frais devront être multipliés par le nombre de pays dans lequel vous souhaitez publier votre brevet.
Les coûts des demandes nationales sont proportionnelles au nombre de pays où la demande est déposée. Ils comprennent en général des taxes officielles, dont :
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- Les taxes de dépôt
- Les taxes de recherche
- Les taxes d’examen
- Les taxes d’enregistrement/ de délivrance
Des frais de conseils en brevets étrangers s’appliquent également. Dans certains pays, ces coûts peuvent atteindre des dizaines de milliers d’euros pendant la phrase de dépôt et d’examen d’une demande. D’ailleurs, il n’est pas rare qu’une famille de brevet couvrant une large zone géographique entraîne des centaines de milliers d’euros. Plus vous déposez votre brevet dans de nombreux pays, plus les coûts de rédaction et de frais de dépôts seront élevés.
Traduire son brevet dans plusieurs langues
Pour soumettre son brevet aux différents organismes de propriété intellectuelle du monde entier, il convient de traduire la présentation de son brevet. Cette tâche, difficile, ne doit pas être prise à la légère. Il est indispensable de faire appel à un traducteur technique spécialisé dans votre secteur d’activité. Celui-ci sera alors plus à même de maîtriser les terminologies liées à votre activité. Gardez à l’esprit qu’une petite coquille dans votre brevet pourrait voir celui-ci refusé par l’organisme de propriété intellectuelle. Entre les cabinets d’avocats, le coût d’un traducteur et celui d’un dépôt, une entreprise qui commettrait de telles erreurs pourrait tomber en faillite ! Pour cette raison, il faut accorder une importance toute particulière à la traduction de votre brevet.
Les communications de l’office des brevets doivent également être traduites dans les deux sens pour que le client puisse décider de la marche à suivre, et une réponse doit être déposée auprès de l’office des brevets. Ces coûts peuvent rapidement s’accumuler si vous déposez votre brevet à l’international.
Prendre en compte les frais de renouvellement
La plupart des brevets et certaines demandes doivent être renouvelés chaque année. Ces coûts se chiffrent généralement à quelques centaines d’euros par pays, et augmentent généralement chaque année à mesure que le brevet vieillit.
Pour les grandes sociétés multinationales, les coûts de brevets ne sont pas un frein. Mais les petites entreprises doivent planifier soigneusement le calendrier de leurs dépôts de brevets pour qu’ils coïncident avec les plans de revenus, d’investissements et de licences, afin de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles en cas de besoin. Il convient de noter qu’une décision de ne pas poursuivre une demande sur un territoire particulier devient une décision permanente après l’expiration du délai correspondant, et ne peut être révisée à un stade ultérieur.
Formuler sa demande d’enregistrement
En général, il existe trois moyens pour qu’un inventeur puisse protéger son invention à l’échelle mondiale. Une fois l’invention protégée dans un pays étranger, il est possible d’y générer un flux de revenus en important le produit ou en le concédant sous licence à des tiers.
Ces trois voies sont les suivantes :
Demande directe :
La méthode la plus logique et la plus simple consiste à s’adresser directement au(x) office(s) des brevets de différents pays et à y déposer simultanément une demande. Cependant, la procédure peut être assez coûteuse et lourde car l’inventeur doit suivre simultanément toutes les demandes. Cette méthode est la plus adaptée lorsque le nombre de pays où l’on dépose une demande est limité et que le marché est bien défini pour le produit.
Demande de convention :
Lorsqu’un inventeur dépose une demande dans un pays qui fait partie de la Convention de Paris, il a le droit de déposer des demandes de brevet distinctes dans d’autres pays de la Convention de Paris dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle la demande a été déposée pour la première fois.
Cette procédure est assez similaire à la procédure de dépôt direct, mais le seul avantage est qu’elle laisse 12 mois pour évaluer et décider des pays dans lesquels on souhaite déposer une demande.
Demande PCT :
Le moyen le plus pratique d’obtenir la protection d’un brevet dans le monde entier est de déposer une demande PCT (Patent Cooperation Treaty). La demande peut être déposée directement ou dans un délai de 12 mois à compter de la date de dépôt de la première demande. Le principal avantage est que l’inventeur dispose de 30 à 31 mois à compter de la date de dépôt de la première demande pour décider dans quel(s) pays il souhaite effectivement déposer et protéger son invention.
Conclusion
Le dépôt d’un brevet à l’international peut sembler simple sur le papier. En revanche, la procédure s’avère très coûteuse si vous déposez des demandes d’enregistrements dans de nombreux pays. Le domaine de la propriété intellectuelle est un peu semblable à la fosse aux lions. Pour faire face à tout imprévu, il est impérativement recommandé de collaborer avec un cabinet d’avocat international spécialisé dans la propriété intellectuelle. Celui-ci pourra vous assister et représenter vos intérêts dans tout le processus de demande de brevet à l’international.
