Juridique

Créer une SAS : avantages, intérêt et procédure à suivre

Aucune obligation de capital minimum, mais une liberté statutaire qui peut dérouter.

Certifier conforme document soi-même : astuces et conseils pratiques pour le réussir !

Un chiffre, un décret, une procédure : parfois, c'est tout ce qu'il

Comment rompre un contrat cdd saisonnier : comment naviguer à travers les nuances juridiques

La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi,

Théorie de l’imprévision : comprendre l’article 1195 du Code civil

Dans le monde juridique français, la théorie de l'imprévision, inscrite à l'article

Devis signé : vaut-il bon de commande ? Toutes les informations à connaître

Dans le monde des affaires, le devis signé et le bon de

Activités indépendantes simultanées : comment réussir sans s’épuiser ?

La multiplication des missions parallèles fragilise souvent la capacité à rester efficace

Comment rompre un contrat AESH ?

De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il

Droits de propriété intellectuelle : définition, enjeux et spécificités

Un dessin technique peut être protégé par un droit d’auteur même s’il

Quelle est la différence entre l’imprévision et le fait du prince ?

Dans le domaine juridique et contractuel, deux concepts souvent discutés sont l'imprévision

Donnée personnelle : quel impact du numéro de téléphone ?

1,3 milliard : c'est le nombre de numéros de téléphone collectés chaque

Responsabilité sociale des entreprises : principes et importance à connaître

Une entreprise peut respecter à la lettre le droit et s'attirer malgré

SARL, SAS, SA : Comparatif des avantages et inconvénients pour choisir la meilleure structure d’entreprise

Pour choisir la meilleure structure d'entreprise, il faut connaître les différents types

Civilité forme juridique : quel statut choisir ?

La création d’une entreprise est un processus de longue haleine. Elle se

Motifs de discrimination interdits en France : Quels sont-ils ?

En France, une décision de justice de 2012 a reconnu la discrimination

Loi 101 : statut actuel et impact : enjeux et point de vue critique

Depuis son adoption en 1977, la Loi 101, ou Charte de la

Transcription de réunion : faut-il une autorisation ? Conseils et règles

Lors d'une réunion d'entreprise, il est courant de vouloir garder une trace

Comment faire face à une radiation URSSAF : stratégies et solutions

Se retrouver confronté à une radiation URSSAF peut rapidement devenir source de

Emploi franc : condition indispensable pour en bénéficier

Un contrat signé dans une société située loin des quartiers prioritaires peut,

Comment gérer le délai pour signer un contrat de travail en CDI avec votre employeur

La signature d'un contrat de travail en CDI peut prendre du temps.

Comprendre REACH : gestion des substances chimiques en UE

La réglementation REACH, acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals,