Juridique

Les normes internationales jouent un rôle fondamental dans le commerce mondial, la sécurité et la qualité des produits. Elles permettent ...

L’utilisation de ChatGPT, un outil d’intelligence artificielle développé par OpenAI, suscite de nombreuses questions légales dans le cadre professionnel. Alors ...

Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique permettant aux demandeurs d’obtenir un brevet mondial. ...

De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il faut dire que pour les AESH, les ...

Dans le domaine juridique et contractuel, deux concepts souvent discutés sont l’imprévision et le fait du prince. Bien qu’ils puissent ...

Les transactions internationales sont devenues monnaie courante pour de nombreuses entreprises. Lorsqu’un client étranger entre en jeu, la question de ...

Les infractions se répartissent en différentes catégories, chacune ayant ses propres caractéristiques et conséquences. Connaître les trois principales infractions peut ...

Lors de la rédaction d’un contrat, chaque clause est fondamentale, mais certaines se révèlent plus déterminantes que d’autres. La clause ...

Dans une société par actions simplifiée (SAS), la question de la rémunération des dirigeants et des associés est fondamentale pour ...

Rencontrer des difficultés au travail est une situation courante, qu’il s’agisse de conflits avec des collègues, de surcharge de travail ...

Dans le monde des affaires, le devis signé et le bon de commande sont deux documents essentiels, souvent confondus. Pourtant, ...

Assurer la conformité réglementaire est essentiel pour les entreprises qui cherchent à protéger leur réputation et éviter des sanctions potentielles. ...

La Loi 23, récemment adoptée, suscite de vifs débats au sein de la communauté juridique canadienne. Cette législation touche divers ...

La Loi 23 québécoise, adoptée en 2023, vise à moderniser les infrastructures numériques et à renforcer la protection des données ...

Identifier et documenter un abus de pouvoir nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Les victimes, souvent démunies face à l’autorité, ...

Lorsque l’on envisage de créer une entreprise, le choix du statut juridique peut avoir des répercussions significatives, notamment sur la ...

Lorsque l’annonce d’un licenciement tombe, le choc est souvent brutal. Rejetant cette décision, de nombreux salariés se demandent quels recours ...

Dans la fonction publique, l’obligation de réserve impose aux agents une certaine retenue dans l’expression de leurs opinions personnelles, notamment ...

Depuis son adoption en 1977, la Loi 101, ou Charte de la langue française, a façonné le visage linguistique du ...

L’Assemblée nationale du Québec est en effervescence depuis la présentation du projet de loi 96. Cette réforme vise à renforcer ...

L’annulation d’un acte administratif est un enjeu fondamental dans la gestion des affaires publiques. Les citoyens, souvent confrontés à des ...

Lorsqu’on expédie des marchandises à l’international, les procédures douanières peuvent se révéler complexes. Parmi les documents requis, la facture douanière ...

Dans le quotidien des administrations publiques, les décisions et les directives se structurent selon une hiérarchie précise. Cette organisation permet ...

La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à ...

Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à un individu de suivre ses études en alternance ...

Le statut juridique est une forme qui est attribuée à une entreprise lors de sa création. Il conditionne beaucoup son ...

La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi, avec des implications légales à considérer. Que vous ...

L’indice FFB, acronyme de la Fédération Française du Bâtiment, est un indicateur clé dans le secteur de la construction en ...

L’audit légal et l’audit externe, bien que souvent confondus, jouent des rôles distincts au sein des entreprises. L’audit légal est ...

Vérifier sa couverture en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentiel pour tout entrepreneur ou freelance. Il suffit d’une omission ...

Lorsqu’un salarié se retrouve face à une rupture de contrat de travail, la question de la prime de licenciement devient ...

La pause méridienne, ce moment clé de la journée de travail, est régie par des règles précises que chaque salarié ...

Les fermetures administratives, souvent imposées pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ont des répercussions économiques considérables sur les entreprises. ...

Lorsqu’une entreprise traverse des turbulences financières insurmontables, la fermeture peut s’imposer comme la seule issue viable. Ce processus, souvent chargé ...

Les contrats intelligents, ou ‘smart contracts’, révolutionnent les transactions numériques par leur capacité à s’exécuter automatiquement lorsque certaines conditions sont ...

Lorsqu’on entre dans un domaine spécifique, il faut produire les bons documents pour démontrer son expertise. Par exemple, un médecin ...

Les obligations des parties sont essentielles pour assurer le bon déroulement des contrats. Chaque partie, qu’il s’agisse d’un individu ou ...

Le projet de loi 64 en Ontario fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Cette législation vise à renforcer ...

Collecter des données aussi est un enjeu fondamental pour les entreprises à l’ère numérique. Avec la multiplication des régulations, comme ...

La signature d’un contrat de travail en CDI peut prendre du temps. Pensez à bien connaître les délais légaux pour ...

Les règles d’éthique sont essentielles pour guider les comportements et les décisions dans divers domaines. Que ce soit dans le ...

Les travailleurs indépendants en France doivent jongler avec diverses obligations administratives et financières, dont les cotisations versées à l’URSSAF. Ces ...

La Loi 25, récemment adoptée au Québec, vise à moderniser le cadre législatif entourant la protection des renseignements personnels. Cette ...

Naviguer dans la bourse d’emploi des notaires peut sembler complexe pour les non-initiés. Avec des offres variées et des exigences ...

L’intelligence artificielle transforme profondément le domaine juridique, offrant des outils innovants aux avocats pour améliorer leur efficacité. Les logiciels d’IA ...

Face à une situation de discrimination, vous devez connaître les recours disponibles pour défendre vos droits. Les discriminations peuvent se ...

Les smart contracts révolutionnent la manière dont les transactions s’effectuent, en automatisant et sécurisant les processus sans nécessiter d’intermédiaire. Cette ...

Le vieillissement de la population au Québec soulève des questions importantes sur les limites d’âge dans le monde du travail. ...

La création d’une entreprise est un processus de longue haleine. Elle se fait suivant plusieurs étapes et prend en compte ...

Choisir le bon statut pour son entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur solo. Ce choix influence de nombreux ...