Juridique
Droit de propriété intellectuelle : notion attente?
Le droit de propriété intellectuelle en France ne s'embarrasse pas de fioritures…
Justifier une perte d’emploi facilement grâce à 5 étapes clés
Certains dossiers passent, d'autres échouent, parfois pour une virgule oubliée dans un…
SAS ou SASU, comment choisir la forme idéale pour votre entreprise
Choisir entre la SAS et la SASU, c'est un peu comme décider…
Tout savoir sur le code CSP : définition et fonctionnement
Certaines professions ne figurent dans aucune catégorie officielle, tandis que d’autres se…
Comment gérer le délai pour signer un contrat de travail en CDI avec votre employeur
La signature d'un contrat de travail en CDI peut prendre du temps.…
Comprendre REACH : gestion des substances chimiques en UE
La réglementation REACH, acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals,…
SASU : comment opter pour l’IR ?
Dans les formalités de création d'une société, le choix de la forme…
Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à…
Conditions commerciales acceptables : astuces pour les trouver facilement !
Un déséquilibre subtil s'installe souvent lors de la rédaction des conditions commerciales…
Créer une SAS : avantages, intérêt et procédure à suivre
Aucune obligation de capital minimum, mais une liberté statutaire qui peut dérouter.…
Certifier conforme document soi-même : astuces et conseils pratiques pour le réussir !
Un chiffre, un décret, une procédure : parfois, c'est tout ce qu'il…
Comment rompre un contrat cdd saisonnier : comment naviguer à travers les nuances juridiques
La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi,…
Théorie de l’imprévision : comprendre l’article 1195 du Code civil
Dans le monde juridique français, la théorie de l'imprévision, inscrite à l'article…
Devis signé : vaut-il bon de commande ? Toutes les informations à connaître
Dans le monde des affaires, le devis signé et le bon de…
Activités indépendantes simultanées : comment réussir sans s’épuiser ?
La multiplication des missions parallèles fragilise souvent la capacité à rester efficace…
Comment rompre un contrat AESH ?
De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il…
Droits de propriété intellectuelle : définition, enjeux et spécificités
Un dessin technique peut être protégé par un droit d’auteur même s’il…
Quelle est la différence entre l’imprévision et le fait du prince ?
Dans le domaine juridique et contractuel, deux concepts souvent discutés sont l'imprévision…
Donnée personnelle : quel impact du numéro de téléphone ?
1,3 milliard : c'est le nombre de numéros de téléphone collectés chaque…
Responsabilité sociale des entreprises : principes et importance à connaître
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