Juridique
Tout savoir sur le code CSP : définition et fonctionnement
Certaines professions ne figurent dans aucune catégorie officielle, tandis que d’autres se…
Quel statut d’entreprise choisir quand on est seul ?
Choisir le bon statut pour son entreprise est une étape cruciale pour…
Comment faire face à une radiation URSSAF : stratégies et solutions
Se retrouver confronté à une radiation URSSAF peut rapidement devenir source de…
Emploi franc : condition indispensable pour en bénéficier
Un contrat signé dans une société située loin des quartiers prioritaires peut,…
Comment gérer le délai pour signer un contrat de travail en CDI avec votre employeur
La signature d'un contrat de travail en CDI peut prendre du temps.…
Droits de propriété intellectuelle : définition, enjeux et spécificités
Un dessin technique peut être protégé par un droit d’auteur même s’il…
ERP : faut-il toujours une ligne téléphonique fixe ? Réponse ici
Aucune obligation générale n’impose aujourd’hui la présence d’une ligne téléphonique fixe dans…
Loi martiale : qui décide de sa mise en place en France ?
En France, seule une poignée d’autorités civiles peut suspendre temporairement des droits…
Théorie de l’imprévision : comprendre l’article 1195 du Code civil
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Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
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Comprendre le formulaire Cerfa 11921 : procédure et astuces pour le remplir correctement
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Comment rompre un contrat cdd saisonnier : comment naviguer à travers les nuances juridiques
La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi,…
Comprendre REACH : gestion des substances chimiques en UE
La réglementation REACH, acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals,…
Motifs non-confirmation : résoudre cette problématique juridique
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Devis signé : vaut-il bon de commande ? Toutes les informations à connaître
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SAS ou SASU : quelle est la meilleure option pour votre entreprise ?
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Comment rompre un contrat AESH ?
De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il…
Déplacements professionnels : pourquoi et comment les justifier efficacement ?
Les déplacements professionnels sont devenus une composante essentielle du monde du travail.…
Paiement prioritaire en cas de liquidation judiciaire : Qui est réglé en premier ?
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Pourcentage urssaf : combien prélève l’urssaf sur les revenus des indépendants ?
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