Discrimination : types les plus courants, comment les reconnaître et agir
Un salarié sur trois estime avoir déjà été confronté à une inégalité…
Faire appel à un commissaire lors d’une transformation de société
Choisir une SARL aujourd'hui, basculer demain vers une SAS : le visage…
OMC : définition, rôle et fonctionnement des règlements internationaux
La procédure de règlement des différends à l'OMC s'impose même aux plus…
Droits de propriété intellectuelle : définition, enjeux et spécificités
Un dessin technique peut être protégé par un droit d’auteur même s’il…
Adresse postale : est-elle obligatoire pour toute entreprise en France ?
Le fichier d'immatriculation d'une entreprise en France ne tolère aucun flou :…
Délai pour informer l’employeur d’un départ à la retraite : quelle date limite ?
Un chiffre brut, une règle invisible : le Code du travail ne…
Critères de discrimination : quels sont les 20 à connaître pour agir efficacement ?
Sanctionner une discrimination ne nécessite pas que la victime appartienne réellement à…
Conformité environnementale : portée et enjeux à connaître pour votre entreprise
Un rapport d'audit environnemental ne se limite pas aux industries à l'activité…
Certificat de conformité : Qui doit le fournir ?
Un chiffre brut, sans détour : chaque année en France, plus de…
Calcul impôts entreprise : astuces pratiques pour le calcul fiscal
L'abattement pour durée de détention sur les plus-values professionnelles ne s'applique pas…
Droit de propriété intellectuelle : notion attente?
Le droit de propriété intellectuelle en France ne s'embarrasse pas de fioritures…
SAS ou SASU, comment choisir la forme idéale pour votre entreprise
Choisir entre la SAS et la SASU, c'est un peu comme décider…
Conditions commerciales acceptables : astuces pour les trouver facilement !
Un déséquilibre subtil s'installe souvent lors de la rédaction des conditions commerciales…
Créer une SAS : avantages, intérêt et procédure à suivre
Aucune obligation de capital minimum, mais une liberté statutaire qui peut dérouter.…
Activités indépendantes simultanées : comment réussir sans s’épuiser ?
La multiplication des missions parallèles fragilise souvent la capacité à rester efficace…
Donnée personnelle : quel impact du numéro de téléphone ?
1,3 milliard : c'est le nombre de numéros de téléphone collectés chaque…
Motifs de discrimination interdits en France : Quels sont-ils ?
En France, une décision de justice de 2012 a reconnu la discrimination…
Les spécificités comptables des holdings : Les principaux enjeux
Une holding est une entreprise dont le but est de détenir des…
Quel statut d’entreprise choisir quand on est seul ?
Choisir le bon statut pour son entreprise est une étape cruciale pour…
ERP : faut-il toujours une ligne téléphonique fixe ? Réponse ici
Aucune obligation générale n’impose aujourd’hui la présence d’une ligne téléphonique fixe dans…
Motifs non-confirmation : résoudre cette problématique juridique
Un procès-verbal d’assemblée générale rédigé sans mentionner les oppositions ou abstentions peut…
Paiement prioritaire en cas de liquidation judiciaire : Qui est réglé en premier ?
Lorsqu'une entreprise fait faillite, la distribution des fonds restants devient une question…
Choisir le bon statut pour une activité de thérapeute : nos conseils d’expert
Personne ne rêve de faire la queue à l’URSSAF. Pourtant, pour les…
Principes du droit commercial de l’OMC : découvrir les 4 fondamentaux
Un État membre de l’OMC ne peut accorder à un partenaire commercial…
Utiliser son téléphone personnel au travail au Québec : légalité et droits
Au Québec, le Code du travail ne précise aucune règle explicite sur…
Les formalités de la création d’entreprise à travers le parcours du créateur
Le processus de création d’une entreprise inclut des formalités préalables, d’immatriculation et…
Catégories d’infractions : Quels sont les 3 types les plus courants ?
Les infractions pénales, omniprésentes dans notre société, se répartissent en plusieurs catégories.…
Rédaction de circulaires : qui en est responsable ?
Le texte d’une circulaire peut être effacé, annulé, attaqué devant le juge…
Fermeture Administrative : Qui paie ? Toutes les responsabilités
Les fermetures administratives, souvent imposées pour des raisons sanitaires ou de sécurité,…
Rédaction de requête : Qui peut la rédiger ?
La loi ne tisse pas de filet académique autour de la rédaction…
Annulation d’un décret : procédure et acteurs impliqués à connaître
Un décret illégal peut produire des effets juridiques pendant des années avant…
Âge maximum pour travailler au québec : jusqu’à quel âge peut-on travailler ?
Le vieillissement de la population au Québec soulève des questions importantes sur…
Contrats : Découvrez les 4 types essentiels à connaître pour vos accords professionnels
Le non-respect d’une clause contractuelle peut entraîner l’annulation totale d’un accord, même…
Réinscription après radiation : procédure et conseils pratiques en 2025
En 2025, les démarches administratives pour se réinscrire après une radiation se…
Bilan Social Individuel : et si vous révéliez la vraie valeur de vos salariés ?
Les salariés ne réalisent pas toujours tout ce que leur entreprise fait…
Comment appliquer la théorie de l’imprévision ?
Dans un monde en constante évolution, les contrats long terme sont particulièrement…
Problème de travail : qui contacter en cas de difficulté au travail ?
Rencontrer des difficultés au travail est une situation courante, qu'il s'agisse de…
Légalité du chat GPT pour le travail : ce qu’il faut savoir
L'utilisation de ChatGPT, un outil d'intelligence artificielle développé par OpenAI, suscite de…
Différence micro-entreprise auto-entrepreneur : tout savoir pour choisir
Lorsque'il s'agit de se lancer en tant que travailleur indépendant, les termes…
Documents remis en fin de contrat : quelle remise à l’issue d’un contrat de travail ?
Le dernier jour de travail a toujours un goût étrange. On pense…
Risques non-respect propriété intellectuelle: que se passe-t-il?
Un logo s’affiche fièrement sur Instagram, éclat d’originalité salué par quelques likes.…
Audit environnemental : qui peut le réaliser ?
On ne confie pas son secret de fabrication au premier venu. Alors…
Attestation d’autorisation : rédaction efficace et conforme en 2025
Un simple bout de papier, et soudain la pression monte. Rédiger une…
Comment déposer un brevet à l’international ?
Par nature, un brevet est territorial. Il n’existe pas de système unique…
Loi Hamon en France : tout comprendre sur cette législation protectrice des consommateurs
La Loi Hamon, adoptée en 2014 en France, vise à renforcer les…
Cybersécurité : Comprendre la propriété intellectuelle en ligne
L'essor fulgurant des technologies numériques a transformé la manière dont les informations…
Loi : comment faire appliquer correctement ? Astuces et conseils
Faire appliquer correctement une loi peut s'avérer complexe, surtout face à la…
Brevetabilité des innovations : comment déterminer si une idée est protégeable ?
Les entrepreneurs et les inventeurs se demandent souvent si leurs idées peuvent…
Auditer la conformité : les meilleures méthodes et outils à utiliser
Assurer la conformité réglementaire est essentiel pour les entreprises qui cherchent à…
Prouver l’abus de pouvoir : méthodes et conseils pour identifier et documenter les abus
Identifier et documenter un abus de pouvoir nécessite une approche méthodique et…

