Juridique
Discrimination : types les plus courants, comment les reconnaître et agir
Un salarié sur trois estime avoir déjà été confronté à une inégalité…
SASU : comment opter pour l’IR ?
Dans les formalités de création d'une société, le choix de la forme…
Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Conclu entre un apprenti et un employeur, le contrat d’apprentissage permet à…
A quoi correspond l’indice FFB et comment le calculer ?
L'indice FFB, acronyme de la Fédération Française du Bâtiment, est un indicateur…
Comment rompre un contrat cdd saisonnier : comment naviguer à travers les nuances juridiques
La conclusion anticipée d’un contrat de travail saisonnier peut être un défi,…
Régime BNC et comptabilité libérale : ce qu’il faut savoir pour rester en règle
Un professionnel libéral dépendant du régime BNC qui omet d'établir un livre-journal…
Théorie de l’imprévision : comprendre l’article 1195 du Code civil
Dans le monde juridique français, la théorie de l'imprévision, inscrite à l'article…
Devis signé : vaut-il bon de commande ? Toutes les informations à connaître
Dans le monde des affaires, le devis signé et le bon de…
Comment évincer le président d’une asso ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à…
Pourcentage urssaf : combien prélève l’urssaf sur les revenus des indépendants ?
Les travailleurs indépendants en France doivent jongler avec diverses obligations administratives et…
Faire appel à un commissaire lors d’une transformation de société
Choisir une SARL aujourd'hui, basculer demain vers une SAS : le visage…
Engagement : devis signé, quelles conséquences ?
Le coup de stylo qui scelle un devis n'a rien d'anodin :…
OMC : définition, rôle et fonctionnement des règlements internationaux
La procédure de règlement des différends à l'OMC s'impose même aux plus…
Comment rompre un contrat AESH ?
De nouvelles opportunités s’offrent à vous et vous pensez déménager ? Il…
Droits de propriété intellectuelle : définition, enjeux et spécificités
Un dessin technique peut être protégé par un droit d’auteur même s’il…
Législation de la pause méridienne : ce que tout salarié devrait savoir
La pause méridienne, ce moment clé de la journée de travail, est…
Comprendre l’importance du code APE pour les avocats : un aperçu essentiel
Dans le monde juridique, la classification des activités professionnelles est fondamentale, et…
Quelle est la différence entre l’imprévision et le fait du prince ?
Dans le domaine juridique et contractuel, deux concepts souvent discutés sont l'imprévision…
Adresse postale : est-elle obligatoire pour toute entreprise en France ?
Le fichier d'immatriculation d'une entreprise en France ne tolère aucun flou :…
Délai pour informer l’employeur d’un départ à la retraite : quelle date limite ?
Un chiffre brut, une règle invisible : le Code du travail ne…
Critères de discrimination : quels sont les 20 à connaître pour agir efficacement ?
Sanctionner une discrimination ne nécessite pas que la victime appartienne réellement à…
Conformité environnementale : portée et enjeux à connaître pour votre entreprise
Un rapport d'audit environnemental ne se limite pas aux industries à l'activité…
Certificat de conformité : Qui doit le fournir ?
Un chiffre brut, sans détour : chaque année en France, plus de…
Calcul impôts entreprise : astuces pratiques pour le calcul fiscal
L'abattement pour durée de détention sur les plus-values professionnelles ne s'applique pas…
Droit de propriété intellectuelle : notion attente?
Le droit de propriété intellectuelle en France ne s'embarrasse pas de fioritures…
Justifier une perte d’emploi facilement grâce à 5 étapes clés
Certains dossiers passent, d'autres échouent, parfois pour une virgule oubliée dans un…
SAS ou SASU, comment choisir la forme idéale pour votre entreprise
Choisir entre la SAS et la SASU, c'est un peu comme décider…
Tout savoir sur le code CSP : définition et fonctionnement
Certaines professions ne figurent dans aucune catégorie officielle, tandis que d’autres se…
Comment gérer le délai pour signer un contrat de travail en CDI avec votre employeur
La signature d'un contrat de travail en CDI peut prendre du temps.…
Comprendre REACH : gestion des substances chimiques en UE
La réglementation REACH, acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals,…
Conditions commerciales acceptables : astuces pour les trouver facilement !
Un déséquilibre subtil s'installe souvent lors de la rédaction des conditions commerciales…
Créer une SAS : avantages, intérêt et procédure à suivre
Aucune obligation de capital minimum, mais une liberté statutaire qui peut dérouter.…
Certifier conforme document soi-même : astuces et conseils pratiques pour le réussir !
Un chiffre, un décret, une procédure : parfois, c'est tout ce qu'il…
Activités indépendantes simultanées : comment réussir sans s’épuiser ?
La multiplication des missions parallèles fragilise souvent la capacité à rester efficace…
Donnée personnelle : quel impact du numéro de téléphone ?
1,3 milliard : c'est le nombre de numéros de téléphone collectés chaque…
Responsabilité sociale des entreprises : principes et importance à connaître
Une entreprise peut respecter à la lettre le droit et s'attirer malgré…
Civilité forme juridique : quel statut choisir ?
La création d’une entreprise est un processus de longue haleine. Elle se…
Motifs de discrimination interdits en France : Quels sont-ils ?
En France, une décision de justice de 2012 a reconnu la discrimination…
Emploi franc : condition indispensable pour en bénéficier
Un contrat signé dans une société située loin des quartiers prioritaires peut,…
Transcription de réunion : faut-il une autorisation ? Conseils et règles
Lors d'une réunion d'entreprise, il est courant de vouloir garder une trace…
Loi 101 : statut actuel et impact : enjeux et point de vue critique
Depuis son adoption en 1977, la Loi 101, ou Charte de la…
Comment faire face à une radiation URSSAF : stratégies et solutions
Se retrouver confronté à une radiation URSSAF peut rapidement devenir source de…
Tout ce qu’il faut savoir sur les avantages de la convention collective n° 51
Recevoir une majoration pour ancienneté après seulement deux ans d'exercice, c'est la…
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Les spécificités comptables des holdings : Les principaux enjeux
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Quel statut d’entreprise choisir quand on est seul ?
Choisir le bon statut pour son entreprise est une étape cruciale pour…
ERP : faut-il toujours une ligne téléphonique fixe ? Réponse ici
Aucune obligation générale n’impose aujourd’hui la présence d’une ligne téléphonique fixe dans…
Comprendre le formulaire Cerfa 11921 : procédure et astuces pour le remplir correctement
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Loi martiale : qui décide de sa mise en place en France ?
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Motifs non-confirmation : résoudre cette problématique juridique
Un procès-verbal d’assemblée générale rédigé sans mentionner les oppositions ou abstentions peut…
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