La raison sociale figure parmi les nombreux éléments utilisés pour identifier une entreprise en France. Elle présente une panoplie d’avantages, et est requise pour jouir du droit d’enregistrer votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En dépit de ses avantages, elle présente également quelques risques dont il est primordial d’avoir conscience avant de la choisir. Découvrez-les ici.
Plan de l'article
Pour mieux cerner les risques ainsi que les opportunités liées à une raison sociale, il est impératif que vous sachiez en amont ce qu’elle représente. Cela dit, la raison sociale est un attribut légal utilisé pour désigner en France une entreprise ou une société. C’est elle qu’on retrouve sur les documents officiels d’une entreprise.
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Il s’agit par exemple des documents commerciaux, des statuts de l’entreprise, des factures, des devis, des lettres, etc. Elle correspond en quelque sorte au nom sous lequel une entreprise est connue sur le plan légal en France. À l’inverse de ce qu’on pourrait bien être tenté de croire, la raison sociale n’est pas tenue d’être identique au nom commercial de la société.
La raison sociale peut présenter de nombreux risques en particulier lorsqu’elle est mal choisie. Le principal est un risque important de confusion entre la marque et la raison sociale. En fait, lorsque le nom de la marque d’une entreprise n’est pas celui utilisé pour la raison sociale, une confusion naît dans l’esprit des uns et des autres.
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Les fournisseurs et partenaires d’affaires, qui en leur majorité, sont habitués à designer une entreprise par sa raison sociale peinent souvent à l’identifier sur le marché par son nom commercial. Lorsqu’ils se décident donc de la promouvoir, il la promeut au travers d’un nom que les potentiels clients ne connaissent pas. Par conséquent, leurs actions sont vaines, car pour les clients, la raison sociale ne rappelle rien de particulier.
En dehors de cela, un autre risque de la raison sociale est que cette dernière limite l’entreprise lorsqu’elle se décide à changer de statut juridique. En effet, une raison sociale doit être accompagnée d’une mention spécifique qui renseigne sur le statut juridique de la société (SA, SPA, ou SARL). Cette dernière en dit long sur l’entreprise, et lui offre des avantages spécifiques.
Même si cela n’est pas courant, il peut arriver que l’entreprise ait envie de la changer. Dans ce cas, elle est quelque peu limitée, car dans sa raison sociale figure déjà le statut juridique. Les démarches et formalités que la société sera appelées à mener si elle y tient sont quelque peu complexes.
Pour finir, un autre risque non moindre de la raison sociale est qu’elle favorise la concurrence déloyale. En fait, il suffit qu’une société en concurrence avec la vôtre choisisse une raison sociale proche de la vôtre pour semer la confusion dans l’esprit de vos clients et prendre progressivement votre clientèle. Fort heureusement, dans ce cas, vous avez la possibilité de l’intenter en procès, si la ressemblance entre vos deux raisons sociales est vraiment évidente.
Il est vrai que la raison sociale présente de nombreux risques. Cependant, au vu de son intérêt, elle reste un impératif pour toute entreprise qui souhaite réellement s’imposer sur le marché commercial. Sans elle d’ailleurs, une entreprise ne peut être reconnue sur le plan légal, ce qui est totalement à son désavantage.
Cela dit, la raison sociale demeure sans contexte une nécessité. Ce qu’il a lieu de faire, n’est donc pas de vous passer de définir une raison sociale, mais de trouver des astuces pour définir une bonne raison sociale. À ce propos, quelques conseils vous sont donnés ci-dessous.
Pour réduire les risques qui peuvent être associés à une raison sociale, il vous faut :
- éviter de définir une raison sociale alors que vous n’avez pas encore un statut juridique définitif ;
- choisir dans la mesure du possible le nom de votre marque comme votre raison sociale ;
- protéger votre raison sociale afin qu’elle ne soit pas utilisée pour des fins de concurrence déloyale ;
- choisir une raison sociale assez percutante.
La prise en compte de tous ces aspects vous permettra d’éviter tout problème et de bien définir la raison sociale de votre entreprise.
