Une raison sociale est très importante lors de la création d’une entreprise et nécessite un intérêt particulier. Une entreprise a un capital social et un statut. Dans cet article, vous verrez ce qu’est une raison sociale, quels sont ses avantages et comment en créer une.
Plan de l'article
Une raison sociale est la dénomination sous laquelle l’État désigne l’entreprise. Il s’agit de comment la société est identifiée aux yeux de l’État. En effet, ce n’est pas le nom commercial ou le nom de l’entreprise connu du grand public. C’est en réalité le nom juridique de la société.
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La raison sociale, figurant sur tous les documents officiels tels que les factures, les devis et autres documents commerciaux, est un élément essentiel à prendre en compte lors de l’utilisation d’un modèle facture pour votre entreprise. Elle est l’immatriculation de l’activité. Celle-ci donne alors la qualité de personne morale à la société et la reconnaît en tant qu’entité par l’État. Être une personne morale est l’inverse d’une personne physique étant un individu, il s’agit alors d’un groupement de personnes formant une entité.
Elle sert de distinction entre la société et ses concurrents. La raison sociale est choisie par le ou les dirigeants et peut être abrégée afin de simplifier les démarches administratives et les textes si le nom est trop long. Elle peut être composée de chiffres, de lettres ou certains symboles, mais ne doit surtout pas comporter de ponctuation ou d’expression monétaire. Le choix d’une raison courte est préférable afin de marquer les esprits et être facilement enregistrables. D’autres formes peuvent être ajoutées à la version originale comme un logo afin de représenter l’entreprise graphiquement.
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Le choix est essentiel pour une activité puisque c’est cela qui permet à l’entreprise d’exister légalement, mais également de se faire connaître à travers les personnes externes à la société comme ses fournisseurs, ses clients et le public, mais aussi et notamment l’État.
De plus, comme dit précédemment, elle permet de se distinguer de la concurrence. Choisir la même raison sociale qu’un concurrent peut être considéré comme un acte de concurrence déloyale pouvant être punie par la loi selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
Cependant, il ne faut pas confondre cette dernière avec le nom commercial ou l’enseigne de l’entreprise. Le nom commercial sert de désignation pour le public et l’enseigne est le nom donné à la devanture de l’exploitation. C’est ainsi que Carrefour a comme raison sociale CARREFOUR FRANCE, comme nom commercial Carrefour et peut avoir différentes enseignes comme Carrefour City ou Carrefour Contact.
Comment en choisir une, et comment en changer ?
Tout d’abord, afin d’en choisir une bonne, le dirigeant devra vérifier les raisons sociales de ses concurrents. Pour cela, elle pourra se diriger vers des sites proposant ce service. En effet, le site Infogreffe ou le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vous aident à rechercher les raisons sociales existantes et enregistrées pour le gouvernement.
Ensuite, elle devra faire un choix qui lui sera profitable. Le but est de s’identifier aux yeux du public et du gouvernement. Cette dernière doit alors être attractive pour rester mémorisable, elle doit aussi être originale et traduisible. Un nom court est conseillé pour garantir ces trois critères. C’est pour cela que de nombreuses marques choisissent des abréviations.
Pour finir, elle doit vérifier la légalité de ce choix. L’État exige de cette dernière qu’elle soit licite et morale. Pour effectuer un changement, une raison valable doit être énoncée. Cependant, un changement demande de multiples démarches administratives comme une déclaration d’un avis de modification dans un journal d’annonce légale par exemple.
Les sociétés choisissent souvent de qualifier leurs activités et ensuite de rajouter la localisation ou encore le dirigeant de l’entreprise. Voici quelques exemples :
- Société Civile de… + lieu de l’entreprise ;
- Société Civile de… + nom du dirigeant de l’entreprise ;
- Société Civile de… + métier ou activité de l’entreprise.
Il faut cependant ne pas les confondre avec les SA, SAS, SARL ou encore EURL qui eux sont des statuts, soit la forme juridique de l’entreprise.
