Afin de constituer voter SASU, il vous faut déposer un dossier de création de SASU auprès du centre de formalités des entreprises ou bien en ligne sur le guichet créé à cet effet. Votre dossier de création de SASU est composé d’une multitude de documents obligatoire, bref, beaucoup de paperasse à n’en plus savoir où donner de la tête. Alors, pour vous aider à y voir plus clair, voici les différentes étapes.
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Plan de l'article
La création d’une SASU : les dossiers
Déposer un dossier complet au CEF ou centre de formalités des entreprises constitue la première étape de la constitution de votre SASU. Un dossier complet doit contenir un exemplaire des statuts de la SASU signés et datés, une copie du titre d’occupation des locaux. Vous devez également joindre à votre dossier une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU à un Journal d’annonces légales, un formulaire création SASU ou formulaire M0 rempli et signé. Vous devez aussi joindre l’attestation de dépôt des fonds, un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux.
Outre cela, il vous faut joindre pour chaque bénéficiaire, un document relatif au bénéficiaire ainsi qu’aux modalités de son contrôle dans l’entreprise. Puis, le règlement des frais de greffe doit aussi faire partie des documents. Concernant les dirigeants, joignez une copie de la pièce d’identité, une attestation de filiation ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
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Création d’une SASU : astuces et conseils
Procéder à la création d’une SASU n’est pas une mince affaire, rien que la constitution de dossier est déjà un travail à part entière, voici quelques conseils pratiques :
- Lors de la constitution du capital social, il est recommandé de faire appel aux services d’une agence juridique pour éviter tout risque généré per une estimation erronée de vos biens. De plus vous bénéficierez de conseils concernant le capital minimum pour une SASU.
- Pour la publication de votre annonce légale, la publication en ligne est préférable car c’est le moyen le plus rapide qui vous permet de recevoir l’attestation presque immédiatement.
- Une fois l’attestation reçue, il vous faut demander l’immatriculation de voter SASU. Pour procéder à cette étape, se rendre au centre de formalités des entreprises n’est pas nécessaire. En effet, vous pouvez vous rendre sur le site www.infogreffe.fr pour vous acquitter de cette tâche.
Enfin, vous devez savoir que la domiciliation est obligatoire lors de la création de votre SASU. En effet, le siège social constitue l’adresse juridique de votre société. Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise chez vous si vous travaillez seul, vous pouvez aussi choisir la domiciliation dans un local commercial, il existe également des sociétés de domiciliation et des pépinières d’entreprise dans lesquels vous pouvez domicilier votre SASU.
La création d’une SASU : les avantages
La SASU attire beaucoup d’entrepreneur pour ses nombreux avantages. Parmi les plus importants, il y a le fait que la SASU est unipersonnelle, c’est-à-dire qu’il n’y a qu’un seul associé dans une SASU. Ensuite, la flexibilité fait aussi partie des avantages de la SASU. En effet, l’unique associé dispose de la liberté de rédiger ses statuts. Le président de la SASU est immédiatement affilié au régime général dès qu’il perçoit une rémunération, peu importe qu’il soit ou non associé.
L’entrepreneur opte pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés en créant une SASU. Donc, contrairement aux entreprises individuelles du type EURL et EIRL (qui n’ont pas opté pour l’IS), il ne sera pas imposé personnellement sur les bénéfices réalisées par la société. Toutefois, la SASU peut aussi opter pour le régime des sociétés de personnes grâce à un dispositif spécial.
En cas de difficulté, l’entrepreneur qui exerce en SASU court moins de risques qu’un entrepreneur individuel. Pour ce dernier la responsabilité n’est pas limitée. La facilité de développement de l’entreprise SASU est un des avantages qui séduisent le plus la majorité des entrepreneurs.
