Après la signature du contrat de formation, un apprenti se trouve à la croisée de deux mondes : reconnu comme salarié de l’entreprise à part entière, il conserve aussi une identité d’« étudiant des métiers ».
Apprentis : Salariés dans l’entreprise
Pour l’entreprise, l’apprenti ne fait pas figure de simple figurant. Ses droits et devoirs s’alignent sur ceux de l’ensemble des salariés. Code du travail, convention collective, règlement intérieur : rien ne le distingue de ses collègues sur ces points.
Dans les faits, cela signifie par exemple :
- Visite auprès du médecin du travail dans les deux mois suivant la signature, ou, pour les moins de 18 ans, avant l’entrée en poste.
- Droit de vote et de candidature aux élections professionnelles dès 16 ans, si l’apprenti remplit les conditions requises.
- L’ancienneté acquise pendant le contrat d’apprentissage est prise en compte si l’aventure continue par un CDI ou un CDD dans l’entreprise.
Ce contrat diffère pourtant d’un contrat de travail classique, surtout à cause du partage du temps entre centre de formation et entreprise. Ce statut hybride fait naître des règles spécifiques, parfois aux antipodes du droit commun.
La carte d’étudiant des métiers
L’établissement de formation remet à chaque apprenti, dans le mois qui suit l’inscription, une carte intitulée « Étudiant des métiers ». Elle fonctionne à l’identique d’une carte d’étudiant ordinaire : réductions au cinéma, tarifs privilégiés dans les transports ou lors de certains achats, accès à des avantages partout en France, tant que le contrat court.
Concrètement, cette carte porte :
- La photo d’identité,
- Le nom et prénom,
- La date de naissance,
- Les dates du début et de la fin du contrat,
- La signature du titulaire.
En cas de rupture du contrat, elle doit être rapportée au centre de formation, où elle sera détruite.
À noter : les jeunes encore à la recherche d’un employeur, inscrits en formation sans avoir trouvé d’entreprise, n’y ont pas droit. Ils conservent le statut d’apprentis en formation professionnelle, mais sans en retirer tous les bénéfices.
Le salaire des apprentis
La rémunération d’un apprenti dépend d’un pourcentage du SMIC. Cette part varie selon l’âge et l’ancienneté. Un apprenti de 16 ou 17 ans touche au minimum 25 % du SMIC (374,62 € en première année), un jeune de 21 ans ou plus en troisième année peut atteindre 78 % du SMIC (1 168,80 €).
Pour les heures supplémentaires, les règles sont calquées sur celles en vigueur dans l’entreprise. À chaque paie, le bulletin de salaire est remis, comme pour n’importe quel collaborateur.
Fiscalité, cotisations et protection sociale
La fiscalité et le régime social encadrant l’apprentissage obéissent à des principes précis :
- Impôt sur le revenu :
Les salaires d’apprentis sont exonérés jusqu’à hauteur du SMIC annuel (17 981,60 € pour 2018 : 35 h x 52 semaines x SMIC horaire).
- Cotisations sociales :
Les contributions sociales, assurance chômage et AGS, sont calculées sur une base forfaitaire (montant mensuel du SMIC pour 151,67 heures), avec une déduction de 11 %. Cette approche préserve la couverture sociale, sans alourdir outre mesure le salaire versé.
- Protection sociale :
Les apprentis sont affiliés au régime général : sécurité sociale, congés payés, droits au congé maternité, retraite, allocations chômage. Dès 16 ans, ils accèdent au panel de droits ouverts à tout salarié.
Le temps de travail en entreprise
L’apprenti est à temps plein : même horaires que ses collègues, pas de temps partiel possible.
Pour les mineurs (moins de 18 ans), la législation encadre strictement :
- Pas plus de 8 heures de travail par jour.
- Limite de 35 heures par semaine.
- Heures supplémentaires interdites en principe, sauf dérogation (jusqu’à 5 heures de plus maximum chaque semaine).
- Pause obligatoire de 30 minutes toutes les 4h30 de travail d’affilée.
- Deux jours de repos consécutifs chaque semaine.
- Au moins 12 heures de repos chaque jour (16 heures si moins de 16 ans).
Pour les apprentis majeurs :
- Jusqu’à 10 heures de travail par jour.
- 35 heures par semaine, avec possibilité de monter jusqu’à 48 heures (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines) en cas d’heures supplémentaires.
- Pause minimum de 20 minutes toutes les 6 heures de travail consécutives.
- 24 heures de repos ininterrompues chaque semaine au minimum.
- Au moins 11 heures de repos par jour d’affilée.
Congés et absences
L’apprenti comptabilise 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, comme le reste des salariés. S’y ajoutent 5 jours pour préparer et passer les examens du centre de formation, portant le total annuel de congés à 35 jours ouvrables.
Après 20 ans (dès le 30 avril précédant la demande), il peut demander 30 jours ouvrables en plus. Par ailleurs, il a droit, selon sa situation, au congé maternité ou paternité conforme aux règles en vigueur.
Travail le dimanche et travail de nuit
Le droit du travail impose un minimum de 24 heures de repos hebdomadaire, en général le dimanche. Toutefois, certains secteurs dérogent à cette règle. Même alors, les pauses et temps de repos restent la norme, jamais le rabais.
En matière de travail de nuit, la tranche horaire autorisée dépend de l’âge :
- Moins de 16 ans : aucune activité possible entre 20 h et 6 h.
- De 16 à 18 ans : emploi interdit entre 22 h et 6 h.
- Les exception existent, notamment en boulangerie, pâtisserie, secteur du spectacle ou hippisme.
Conditions de travail et sécurité
L’employeur ne doit pas confier à un apprenti des tâches à risque pour la santé ou la sécurité. Pour les mineurs, certains travaux demeurent formellement interdits sauf autorisation spécifique, généralement dans le cadre d’une formation sécurisée.
Les textes de référence sur le statut des apprentis
Plusieurs articles précisent les droits et obligations de l’apprenti :
Article L6222-23 : application des dispositions du travail aux apprentis, sauf exceptions liées à l’âge.
Article L6222-24 : le temps de formation compte dans la durée de travail sauf modules choisis en option.
Article L6222-25 : restriction à 8 heures par jour et durée légale hebdomadaire pour les moins de 18 ans, avec quelques dérogations possibles, limitées à 5 heures par semaine.
Article L6222-26 : interdiction du travail de nuit pour les moins de 18 ans, sauf exception réglementée.
Article L6222-27 : la rémunération dépend d’un pourcentage du SMIC lié à l’âge et à l’ancienneté.
Article L6222-28 : les heures supplémentaires sont payées à égalité avec les autres salariés.
Article L6222-30 : interdiction d’affecter un apprenti à des travaux dangereux.
Article L6222-31 : certains travaux professionnels sont autorisés sous responsabilité de l’employeur après déclaration spécifique.
Article L6222-32 : en formation, l’apprenti reste protégé au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
Décret du 30 décembre 2011 : précise les conditions d’attribution et de validité de la carte d’étudiant des métiers.
Être apprenti, c’est jongler entre deux univers, celui du travail et celui de la formation. À travers la régularité des fiches de paie ou l’usage d’une carte d’étudiant, une transition se joue : passer de l’école à l’entreprise sans perdre ce double regard. Cette expérience laisse des traces, et façonne doucement la trajectoire que chacun décidera de suivre.
