À qui confier la rédaction du règlement intérieur en maternelle ?

Un règlement intérieur, ce n’est pas une lubie administrative, c’est un outil de la vie collective, aussi vieux que les premières communautés humaines. Les entreprises en ont un, les universités aussi. Les associations, les prisons, jusqu’aux assemblées parlementaires s’en servent pour poser des repères. Et à l’école, alors ?

Le règlement intérieur, c’est le socle sur lequel repose la vie de l’école. Il trace, noir sur blanc, les droits et les obligations de chacun, qu’il soit élève, enseignant, parent ou partenaire extérieur. L’article L.401-2 du Code de l’éducation l’érige en référence pour toute la communauté éducative.

Le texte ne s’adresse pas seulement aux élèves : il concerne tous ceux qui participent, de près ou de loin, à la vie de l’établissement. Enseignants, éducateurs, personnels, parents,tout le monde est concerné, personne n’est laissé de côté.

Deux grandes missions structurent le règlement intérieur : garantir la sécurité des élèves et organiser le vivre-ensemble au sein de l’école. L’objectif ne se limite pas à la discipline : il s’agit d’initier les enfants à la citoyenneté, à la démocratie, au respect des libertés fondamentales,liberté d’expression, liberté de conscience, droit à un environnement sain. Bref, l’apprentissage de la vie commune commence ici.

Distinction : obligations liées au travail scolaire et à la vie dans l’établissement

Organisation du travail scolaire

La participation régulière en classe n’est qu’un aspect du travail de l’élève. S’y ajoutent le respect des horaires, la réalisation des tâches, mais aussi l’adoption d’un comportement compatible avec la vie collective.

Qui rédige le règlement intérieur ? Pour qui ? Dans quel but ?

Voici comment la répartition des responsabilités s’organise :

En maternelle et en primaire, l’article R.411-5 du Code de l’éducation prévoit que le directeur académique, mandaté par le recteur, propose un règlement type, établi sur avis du conseil départemental de l’éducation nationale.
Pour les collèges et lycées, l’article R.421-5 du Code de l’éducation confie l’adoption du règlement au conseil d’administration, qui y inscrit les droits et devoirs de tous les membres de la communauté éducative, en rappelant les règles de courtoisie et de comportement attendues.
Le maire, lui, est tenu informé de ces dispositions.

Le règlement intérieur : le code de la route de l’élève

Ce texte n’a rien d’accessoire : il structure l’organisation, le fonctionnement, la sécurité et les modalités de sanction en cas d’écart de conduite. Il sert de repère pour prévenir et gérer les comportements inadaptés.

Voici les domaines que couvre généralement ce document :

Liberté d’information et d’expression des élèves, dans le respect du pluralisme et de la neutralité.
Respect de la laïcité et du pluralisme.
Tolérance et respect d’autrui, de sa personnalité et de ses convictions.
Garanties contre les violences physiques ou morales, et devoirs empêchant tout recours à la force.
Gestion progressive de la responsabilité accordée aux élèves pour certaines de leurs activités.

Chaque début d’année scolaire, le directeur remet le règlement intérieur aux parents. À l’inscription, la signature d’un parent ou tuteur atteste de la prise de connaissance du document. Il est consultable par tous, souvent affiché dans le hall de l’école.

Les droits des élèves

Le règlement intérieur s’inscrit dans la hiérarchie des normes. Certaines obligations puisent leur source dans les lois Ferry du XIXe siècle. Prendre le temps de parcourir ce texte avec son enfant, c’est lui donner les clés pour comprendre ce qui est attendu de lui,et le protéger. Savoir où s’arrêtent ses droits, où commencent ceux des autres, c’est gagner en autonomie et mieux vivre à l’école. En cas de litige, le règlement sert de référence pour tous : parents, enseignants, direction.

Il permet aussi de garantir des principes non négociables : gratuité de l’enseignement, neutralité, laïcité, devoir de respect et de tolérance.

Régulation de la vie collective à l’école

Discipline

Tout comportement n’est pas sanctionnable. Une sanction ne tombe que si un acte précis, préalablement qualifié d’infraction au règlement, a été commis. Le règlement détaille les possibles sanctions, les mesures d’accompagnement, de prévention ou de réparation. Il rappelle aussi les règles de courtoisie, de respect mutuel.

La liste des comportements sanctionnés n’est pas exhaustive : le chef d’établissement doit apprécier chaque situation, et déterminer si les faits constituent une violation du règlement intérieur.

Surveillance et sécurité

La surveillance des élèves relève d’une vigilance constante, en particulier dans les écoles et collèges. Le règlement intérieur doit encadrer la vie des élèves pendant les cours, mais aussi lors des activités extérieures (piscine, gymnase, sorties scolaires). Au lycée, le contrôle s’assouplit, car nombre d’élèves sont majeurs ou proches de l’être : la surveillance cède peu à peu la place à une gestion de l’autonomie.

Hygiène

L’hygiène ne se négocie pas. En maternelle et à l’école primaire, le nettoyage et l’aération des locaux ont lieu chaque jour. Les sanitaires sont entretenus, désinfectés régulièrement par la collectivité, qui veille à leur bon usage. L’interdiction totale de fumer, dans les espaces couverts comme non couverts, doit figurer clairement dans le règlement intérieur, conformément à l’article D.521-17 du Code de l’éducation.

À savoir

Le règlement intérieur est soumis au contrôle du recteur de l’Académie. Si une disposition contrevient à la loi sur l’éducation, le tribunal administratif peut l’annuler. La circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 recommande l’intégration de la Charte de la laïcité au règlement intérieur. Sur la même ligne, la circulaire n°2016-132 du 9 septembre 2016 insiste sur les règles de vie scolaire et présente un projet de règlement pour les lycées.

Sources