Un contrat signé dans une société située loin des quartiers prioritaires peut, contre toute attente, ouvrir droit à une aide financière, à condition que le salarié vive justement dans l’un de ces quartiers. L’adresse de l’entreprise ne pèse donc pas dans la balance : c’est bien le lieu de résidence du candidat qui détermine tout, un critère souvent ignoré au départ.
Certains contrats, comme les CDD de courte durée (moins de six mois), ferment définitivement la porte à cette aide, même si toutes les autres cases sont cochées. Les règles, strictes et parfois déstabilisantes, laissent de nombreux dossiers sur le carreau chaque année.
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Emploi franc : un dispositif clé pour favoriser l’inclusion professionnelle
Le dispositif emploi franc s’impose comme une réponse concrète aux fractures du marché du travail dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Porté par l’État, il poursuit un but limpide : donner un coup d’accélérateur à l’embauche des demandeurs d’emploi vivant dans ces territoires où le chômage s’incruste. Le principe est sans détour : toute entreprise ou association qui recrute un habitant d’un QPV, en CDI ou en CDD d’au moins six mois, décroche une aide financière.
Depuis la généralisation des emplois francs à tous les QPV en 2020, le dispositif a clairement gagné en poids. À la clé, une subvention : 15 000 euros sur trois ans pour un CDI ; 5 000 euros sur deux ans pour un CDD d’au moins six mois. Ce soutien financier change la donne pour les entreprises du secteur marchand, mais aussi pour le tissu associatif, souvent employeur de référence dans ces quartiers.
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Au-delà de la relance de l’emploi local et de la lutte contre les inégalités entre territoires, le dispositif agit aussi sur l’image des organisations. Renforcer sa marque employeur, s’engager dans la responsabilité sociale, ouvrir ses équipes à de nouveaux profils : l’emploi franc s’inscrit dans une dynamique de transformation. Il nourrit la diversité interne et insuffle une nouvelle énergie là où l’uniformité s’installait.
Mais la règle du jeu est posée : seuls les employeurs privés à jour de leurs obligations sociales et fiscales peuvent en bénéficier. Exit les EPA, EPIC, collectivités et particuliers employeurs : l’État mise sur le secteur marchand pour maximiser l’impact de l’inclusion professionnelle. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Qui peut bénéficier des emplois francs ? Profils et zones concernées
Le critère fondamental est limpide : le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) au moment de la signature du contrat. Cette définition, fixée par la loi du 21 février 2014, englobe 1514 quartiers en France métropolitaine, là où décrocher un emploi relève encore trop souvent du parcours d’obstacles. Pour vérifier son éligibilité, la carte officielle des QPV en ligne fait foi.
Les profils admis sont variés. Sont concernés : demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, jeunes accompagnés par une mission locale, bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Aucune distinction de niveau de diplôme, d’ancienneté d’inscription ou d’âge. Tout repose sur l’adresse réelle en QPV.
Voici les conditions précises à remplir avant de déposer un dossier :
- Le salarié doit habiter un QPV à la date de signature du contrat
- L’éligibilité concerne les inscrits à France Travail, les jeunes suivis par une mission locale, les bénéficiaires d’un CSP
- Le niveau de qualification n’entre pas en ligne de compte
Côté employeurs, seules les entreprises et associations du secteur marchand peuvent recruter en CDI, CDD d’au moins six mois ou CSP dans ce cadre. Les structures publiques restent à l’écart. L’objectif est clair : agir pour un emploi durable dans des zones marquées par la précarité.
Conditions indispensables : ce qu’il faut absolument remplir pour obtenir l’aide
Le dispositif emploi franc ne laisse pas place à l’improvisation. Seuls les CDI, CDD d’au moins six mois et CSP, signés avant le 31 décembre 2024, ouvrent droit à l’aide. Les contrats plus courts restent hors-jeu, tout comme les embauches dans la fonction publique, les EPA, les EPIC ou chez les particuliers employeurs.
L’employeur doit être irréprochable sur le plan social et fiscal. Un point à ne pas négliger : aucune embauche n’est financée si, dans les six derniers mois, le salarié a déjà travaillé dans l’entreprise, sauf exceptions pour certaines missions précaires ou alternances. Si un licenciement économique a récemment touché ce poste, la porte se referme également. De même, il n’est pas possible de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs nationaux d’insertion ou d’aide au retour à l’emploi pour le même salarié, à quelques exceptions près prévues par la réglementation.
Avant de monter un dossier, chaque employeur doit vérifier ces conditions :
- Contrat éligible : CDI, CDD d’au moins 6 mois, CSP
- Signature avant le 31 décembre 2024
- Aucune embauche sur poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique récent
- Employeur à jour de ses cotisations et contributions
- Non-cumul avec d’autres dispositifs nationaux pour le même salarié (sauf exceptions)
La fin annoncée du dispositif au 31 décembre 2024, inscrite dans le projet de loi de finances 2025, impose une échéance supplémentaire. Seules les entreprises et associations du secteur marchand sont admises à solliciter cette aide pensée pour renforcer l’insertion professionnelle et combattre les écarts entre territoires.
Fonctionnement concret et démarches pour les employeurs
Le dispositif emploi franc repose sur une mécanique directe : une aide financière destinée aux entreprises et associations embauchant un demandeur d’emploi domicilié en QPV. Les montants varient selon le contrat : 15 000 euros sur trois ans pour un CDI, 5 000 euros sur deux ans pour un CDD d’au moins six mois. L’aide est versée tous les six mois, sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires à France Travail ou à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Pour les employeurs, chaque étape compte. Dès la signature du contrat, il s’agit de vérifier l’éligibilité du candidat (résidence en QPV, inscription à France Travail, ou suivi par une mission locale pour les jeunes). La demande d’aide s’effectue en ligne, sur le portail de France Travail, accompagnée de toutes les pièces requises : justificatif d’adresse, attestation d’inscription, copie du contrat.
Le suivi administratif est régulier. À chaque semestre, l’entreprise doit fournir un certificat de présence du salarié et attester de la continuité du contrat. Le montant de l’aide s’ajuste si le contrat ou le temps de travail sont réduits. Il est possible de compléter cette aide avec certains dispositifs régionaux ou départementaux, mais pas avec les principales aides nationales à l’embauche.
Prenons l’exemple de la Papeterie-librairie du Val d’Oise, pilotée par Éric. Grâce à l’emploi franc, il a pu renforcer son équipe tout en affichant un engagement fort pour l’inclusion professionnelle et la responsabilité sociale. Les retours d’expérience soulignent une procédure rigoureuse mais accessible, qui structure la démarche de recrutement.
Dernière ligne droite : le compte à rebours est lancé avant la disparition programmée de l’emploi franc. Ceux qui souhaitent miser sur ce levier ont encore quelques mois pour saisir l’occasion et changer la trajectoire de leur recrutement.
