Le processus de création d’une entreprise inclut des formalités préalables, d’immatriculation et de post-création. De nombreuses démarches doivent être accomplies pour exercer une activité en toute légalité et devenir entrepreneur ou auto-entrepreneur. Quelles sont alors les différentes étapes à suivre pour créer une entreprise ?
Plan de l'article
Domiciliation de l’entreprise
La domiciliation d’une entreprise peut se faire par l’achat ou la location d’un local commercial ou professionnel, l’installation d’une pépinière d’entreprise ou encore la signature d’un contrat avec une société de domiciliation. La solution la plus privilégiée est cependant l’installation d’un siège social au domicile du dirigeant.
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Elle n’engendre en effet aucun frais et limite les investissements. Dès que le mode de domiciliation est choisi, le justificatif de domiciliation doit être transmis lors de l’enregistrement de l’entreprise sur l’INPI. Sofradom vous accompagne dans cette démarche et vous permet de gagner un temps précieux pour vous concentrer sur votre cœur de métier.
Rédaction des statuts
Les statuts prévoient l’ensemble des situations et évènements qui peuvent survenir en cours de vie sociale. Toute erreur dans leur rédaction peut avoir des conséquences préjudiciables pour les associés et le fonctionnement de l’entreprise. Quelle que soit la forme juridique de la société, les statuts doivent clairement mentionner :
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- La dénomination de sociale de l’entreprise,
- La durée de vie et l’objet social de la société,
- L’adresse du siège social,
- Le montant du capital,
- Les apports effectués par les associés.
Les statuts doivent enfin décrire le mode de fonctionnement global de l’entreprise.
Dépôt du capital
Durant le processus de création d’entreprise, les associés concourent à la souscription du capital social. Ils peuvent opter pour des apports en numéraire, en nature ou en industrie.
Dès que le capital est rassemblé, il doit être déposé sur un compte dédié en attendant l’immatriculation de la société. Les associés reçoivent en contrepartie des titres sociaux (actions ou parts sociales) proportionnels à leurs apports au capital social de l’entreprise.
Rédaction d’une annonce légale
Pour informer les tiers de la création d’une entreprise, la publicité d’un avis de constitution d’un support habilité à recevoir les annonces légales est nécessaire. Elle doit intervenir un mois avant la signature des statuts.
L’annonce légale doit figurer dans un support autorisé du département du siège social de l’entreprise et donner quelques informations importantes sur la société.
Dépôt du dossier au guichet unique
Le dépôt du dossier d’entreprise au guichet unique peut se faire par une plateforme gérée par l’INPI. Cette solution remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) et centralise toutes formalités administratives.
Les associés doivent simplement sur le site formalites.entreprises.gouv.fr et créer un compte utilisateur. Ils peuvent ensuite fournir les informations et documents requis pour officialiser la création de l’entreprise.
Obtention du kbis et ouverture d’un compte bancaire professionnel
L’extrait Kbis atteste de l’existence légale d’une entreprise et est souvent requis par les banques pour l’ouverture d’un compte professionnel. Il peut être obtenu auprès d’un tribunal de commerce ou à travers des plateformes telles que Monldenum ou Infogreffe.
L’ouverture du compte professionnel nécessite des documents comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile et parfois les statuts de l’entreprise.
Les formalités de création d’une entreprise peuvent s’avérer complexes. C’est pour cette raison qu’il est préférable de se faire aider par des experts qui peuvent accélérer les procédures et éviter toutes les erreurs.
L’accompagnement à la création d’entreprise par Sofradom est idéal pour créer sa société sans contraintes. Ce service est proposé par une équipe de juristes qui s’occupent de l’ensemble des démarches.
