La création d’entreprise se fait en plusieurs étapes. Une fois toutes les formalités remplies et l’immatriculation effectuée, l’INSEE vous envoie votre numéro. Ce dernier atteste de l’enregistrement de votre entreprise au répertoire SIRENE. Le SIRET comprend deux parties : les 9 premiers chiffres qui constituent le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et les 5 derniers constituent le numéro NIC (Numéro Interne de Classement). Le SIREN indique à vos partenaires que votre entreprise est dûment enregistrée auprès des services sociaux et fiscaux. Le SIRET, quant à lui, sert à distinguer votre entreprise parmi les autres et permet de vérifier votre adresse.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET et à quoi correspond-il ?
Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série de 14 chiffres répartie de la manière suivante :
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- le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) qui est une série aléatoire des 9 premiers chiffres,
- le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) qui est constitué par les 5 derniers chiffres.
Le numéro SIREN est unique pour chaque entreprise. C’est un numéro qui doit être conservé pendant toute l’existence de la société. Il est toujours valable même en cas de modification des activités ou de changement de siège. Une entreprise peut toutefois posséder plusieurs SIRET. Le SIRET devient par ailleurs inactif lorsque l’établissement ferme ou déménage.
Le NIC étant géolocalisé, à chaque déménagement un nouveau SIRET doit être attribué à l’entreprise. Le SIRET permet aux tiers de distinguer les différents établissements que votre entreprise possède. Il permet également de vérifier le siège de l’établissement concerné. En cas de besoin, il est donc possible de recourir à une recherche d’entreprise par SIRET grâce au NIC. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous renseigner auprès de services gratuits d’informations sur les entreprises.
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Pourquoi est-il important pour les entreprises d’avoir un numéro SIRET ?
La fonction principale du numéro SIRET est de permettre l’identification de votre société et des établissements qui la composent. Ce numéro a une grande importance dans les transactions et les échanges avec les tiers (administration ou partenaires). Bien que ce ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons de le faire figurer sur les papiers officiels de l’entreprise (fiche de paie, formulaire, factures, devis, contrats, etc.).
Le SIRET sert principalement à retrouver les informations officielles de votre entreprise. Grâce à ce numéro, les prestataires et clients de votre société peuvent s’assurer de la fiabilité des informations communiquées. Il leur suffit de faire une recherche sur internet pour les retrouver. Le SIRET permet par ailleurs de prouver l’existence de votre entreprise. Il s’agit d’un numéro unique qui est affecté à chaque société légalement enregistrée.
Il agit comme une carte d’identité grâce à laquelle l’entreprise peut être identifiée par ses partenaires. De plus, l’INSEE utilise des numéros SIRET pour établir les statistiques nationales des entreprises. Le SIRET donne plus de crédibilité à votre établissement dans ses échanges avec les tiers. Le mentionner dans vos documents commerciaux et vos mentions légales est la preuve que vous travaillez dans la légalité.
Comment obtenir un numéro SIRET pour votre entreprise ?
Le numéro SIRET vous est accordé lorsque vous effectuez les formalités de création de votre société auprès du CFE compétent. Il s’agit de l’URSSAF si vous avez une profession libérale et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat si vous avez une activité artisanale. Si vous exercez une activité commerciale, c’est à la Chambre de Commerce et d’Industrie que vous devez déposer votre dossier. Une fois que le dossier est déposé, votre entreprise est enregistrée au Répertoire National des Entreprises (RNE).
Suite à cela, l’INSEE vous adresse votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE dans les 15 jours qui suivent, par courrier. Il précise également votre numéro SIRET. Si vous ne recevez pas votre certification d’inscription dans la base de données SIRENE, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur un site dédié. Il vous suffit de faire une recherche avec votre raison sociale, votre nom ou prénom ou votre adresse. Si vous ne trouvez pas votre SIREN, c’est qu’il ne vous a pas encore été attribué. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CFE pour avoir des informations sur l’avancement de votre dossier.
Comment est utilisé un numéro SIRET ?
Lorsque votre numéro SIRET est disponible, vous avez officiellement le statut d’entrepreneur. Vous devez cependant effectuer quelques démarches administratives supplémentaires pour achever le processus de création d’entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez faire une demande de l’ACRE. Il s’agit d’un dispositif très avantageux qui vous fait bénéficier d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales de la première année. L’ACRE est une aide précieuse qui vous permet de lancer vos activités. Cette demande se fait au plus tard dans les 45 jours qui suivent votre immatriculation au CFE.
Avec votre numéro SIRET, vous devez également créer votre compte URSSAF qui vous permet de payer vos cotisations sociales. C’est une étape incontournable dans le processus de création d’une société. Les cotisations sociales deviennent obligatoires dès l’instant où votre entreprise est créée. Vous pouvez choisir entre les paiements mensuels ou trimestriels de vos cotisations. Le numéro SIRET est par ailleurs utilisé pour faire les déclarations fiscales et pour vos différentes transactions. Ce numéro est un moyen d’identifier votre société.
Il joue par conséquent un rôle important dans vos rapports avec les autres structures. Vous pouvez l’utiliser pour différencier votre établissement des autres. Il permet aussi de distinguer vos prestataires ou vos contractants. Vos partenaires sont en droit de vous le réclamer dans le cadre de vos échanges (commerciaux ou administratifs). Le SIRET est donc une série de 14 chiffres qui est attribuée à chaque entreprise. Il est accordé à la fin de la procédure de création de l’entreprise et est d’une importance capitale pour celle-ci.
Il se présente en effet comme la carte d’identité de la société. Il justifie l’existence légale de cette dernière et permet à l’INSEE d’établir les statistiques nationales des entreprises. Ce numéro est utilisé pour prouver la fiabilité de l’établissement auprès de ses clients et fournisseurs. C’est un moyen pour l’administration et toute partie prenante d’identifier la société. C’est un numéro public qui peut être consulté par toute personne concernée par vos activités. De plus, il permet de faire une comparaison entre plusieurs entreprises.
